{"id":1718,"date":"2022-01-26T07:07:56","date_gmt":"2022-01-26T06:07:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.poupetteinantwerp.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2022-01-26T07:07:57","modified_gmt":"2022-01-26T06:07:57","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.poupetteinantwerp.com\/en\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=”1\/6″][\/vc_column][vc_column width=”2\/3″][vc_column_text]<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/b><\/h3>\n

Article 1 \u2013 Pr\u00e9ambule<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise Poupette in Antwerp dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Pelikaanstraat 62 bureau 604, 2018 Antwerpen en Belgique, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0554.821.093 (TVA BE 0554821093) ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le vendeur \u00bb, et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet\u00a0\u00a0du vendeur, d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0ci apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019utilisateur\u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 2 \u2013\u00a0Objet<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les relations contractuelles entre le vendeur et l\u2019utilisateur ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site du vendeur, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur.<\/span><\/p>\n

L\u2019acquisition d’un produit propos\u00e9 sur le site suppose la consultation pr\u00e9alable et l’acceptation expresse des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par l’utilisateur. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par le vendeur.<\/span><\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 3 \u2013 Les produits<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux qui figurent sur le site du vendeur, r\u00e9pertori\u00e9s sous l\u2019onglet \u00ab eshop\u00bb avec une description de leurs principales caract\u00e9ristiques, au jour et au moment pr\u00e9cis de la consultation du site par l’utilisateur. Ces produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Si malgr\u00e9 ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informera l\u2019utilisateur par email dans les meilleurs d\u00e9lais et lui offre la possibilit\u00e9 de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles sont livr\u00e9s normalement. Si l\u2019utilisateur pr\u00e9f\u00e8re annuler sa commande pour les articles indisponibles, il sera rembours\u00e9 du montant de sa commande s’il en a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 le paiement.<\/span><\/p>\n

Les photographies, les textes et autres \u00e9l\u00e9ments descriptifs illustrant les produits sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 4\u2013 Prix\/\u00a0Modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Les prix des produits affich\u00e9s sur le site internet sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, les prix applicables \u00e0 la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci et ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Le prix est uniquement payable en totalit\u00e9, en un seul versement.<\/span><\/p>\n

Les articles demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Poupette in Antwerp jusqu\u2019au complet encaissement du prix par celle-ci.<\/span><\/p>\n

Attention, d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/span><\/p>\n

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, l\u2019utilisateur est l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxe d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de Poupette in Antwerp. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/span><\/p>\n

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 5 \u2013 Zones g\u00e9ographiques<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

La vente en ligne des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site du vendeur est r\u00e9serv\u00e9e aux utilisateurs qui r\u00e9sident en Belgique, France, Grand Duch\u00e9 du Luxembourg, Pays Bas, Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays Bas, Gr\u00e8ce et pour des livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 6 \u2013 Commandes<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  • remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es\u00a0;<\/span><\/li>\n
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis\u00a0;<\/span><\/li>\n
  • valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e\u00a0;<\/span><\/li>\n
  • effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues<\/span><\/li>\n
  • confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/span><\/p>\n

    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Article\u00a0 7 \u2013 d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, l\u2019utilisateur a le droit de notifier au vendeur qu\u2019il renonce \u00e0 son achat, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables \u00e0 dater du lendemain du jour de la livraison du produit.<\/span><\/p>\n

    Si un des produits achet\u00e9s sur le site\u00a0\u00a0et qui n’est pas un diamant ni un produit r\u00e9alis\u00e9 sur mesure, sp\u00e9cialement con\u00e7u pour l’utilisateur selon ses sp\u00e9cifications ( Il en va de m\u00eame pour les objets d’un marquage personnalis\u00e9 \u00e0 votre demande et les mises \u00e0 taille sp\u00e9ciales ne pourront \u00eatre retourn\u00e9 en vue d’un \u00e9change ou d’un remboursement), ne convient pas \u00e0 l’utilisateur, celui-ci dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendrier, \u00e0 compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer \u00e0 son achat, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans justification, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives europ\u00e9ennes et nationales applicables aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>\n

    \u00a0Dans ce d\u00e9lai, l’utilisateur doit notifier au vendeur, son intention de faire usage de son droit de r\u00e9tractation, en envoyant un email \u00e0\u00a0\u00a0ou en remplissant le formulaire de r\u00e9tractation se trouvant sur le site et retourner, \u00e0 ses frais et \u00e0 ses risques, le produit livr\u00e9 au si\u00e8ge administratif de Poupette in Antwerp, Pelikaanstraat 62 bureau 604, 2018 Antwerpen. Les produits ainsi retourn\u00e9s doivent ne pas \u00eatre d\u00e9ball\u00e9s, descell\u00e9s, utilis\u00e9s d\u2019une quelconque mani\u00e8re. Les marchandises incompl\u00e8tes, ab\u00eem\u00e9es, endommag\u00e9es ou salies par le client ne seront pas reprises.<\/span><\/p>\n

    Dans les 30 jours, apr\u00e8s acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser le paiement \u00e9ventuel, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Article 8 – Modalit\u00e9 de paiement<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    L\u2019Utilisateur doit poss\u00e9der un compte Paypal, pour r\u00e9gler sa commande avec le mode de paiement Paypal. Le client est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site\u00a0\u00a0afin de prendre connaissance des modalit\u00e9s de fonctionnement de ce mode de paiement.<\/span><\/p>\n

    Une fois que le client a choisi ce mode de paiement, le client sera redirig\u00e9 sur le site de Paypal. L\u2019utilisateur devra ins\u00e9rer ses identifiants et proc\u00e9der au paiement. Les articles command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Poupette in Antwerp jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la commande par l\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Article 9 – Exp\u00e9dition et livraison<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de commande et dans la zone g\u00e9ographique convenue. La marchandise est transport\u00e9e aux risques du vendeur jusqu\u2019\u00e0 la livraison de la marchandise \u00e0 l\u2019adresse de la livraison pr\u00e9cis\u00e9e par l\u2019utilisateur.\u00a0 A dater de ce moment, l\u2019utilisateur en assume seul les risques. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif\u00a0; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019utilisateur rembours\u00e9.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Poupette in Antwerp d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout retard, perte des produits command\u00e9s ou de gr\u00e8ve dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l\u2019utilisateur devra entreprendre les d\u00e9marches appropri\u00e9es directement aupr\u00e8s des services postaux ou du transporteur.<\/span><\/p>\n

    Afin d\u2019assurer leur parfait \u00e9tat et s\u00e9curit\u00e9 lors du transport, tous les produits sont soigneusement emball\u00e9s par\u00a0conform\u00e9ment aux normes applicables. L\u2019utilisateur doit imp\u00e9rativement v\u00e9rifier l\u2019emballage et les produits au moment de la livraison.<\/span><\/p>\n

    Il appartient \u00e0 l’Utilisateur de v\u00e9rifier les exp\u00e9ditions \u00e0 l’arriv\u00e9e et de faire toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations qui appara\u00eetraient justifi\u00e9es, voire m\u00eame de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir \u00e9t\u00e9 ouvert ou s’il porte des traces manifestes de d\u00e9t\u00e9rioration. Les dites r\u00e9serves et r\u00e9clamations relatives \u00e0 la livraison des Produits doivent \u00eatre adress\u00e9es directement au livreur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, avec une copie au Vendeur.<\/span><\/p>\n

    Poupette in Antwerp<\/span><\/p>\n

    Pelikaanstraat 62 bureau 604<\/span><\/p>\n

    2018 Antwerpen<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s cette p\u00e9riode.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Article 10\u00a0: Garantie<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    A l\u2019\u00e9gard des utilisateurs, le vendeur garantit les produits qu\u2019il vend conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1 er septembre 2014 relative \u00e0 la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis \u00e0 11649 octies du Code civil).<\/span><\/p>\n

    En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu constat\u00e9e dans les 2 mois de la d\u00e9livrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de mani\u00e8re pr\u00e9cise par lettre recommand\u00e9e ou messagerie \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n

    Cette garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants au moment de la livraison des biens. Des d\u00e9fauts ou des d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 une mauvaise utilisation, tels que d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eau, oxydations, chute ou choc, n\u00e9gligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De m\u00eame des r\u00e9parations, effectu\u00e9es par des techniciens non agr\u00e9es par le fournisseur, donneront lieu \u00e0 l\u2019annulation de la garantie.<\/span><\/p>\n

    La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent \u00eatre conserv\u00e9s par le consommateur et produits original.<\/span><\/p>\n

    Si le produit est utilis\u00e9 \u00e0 des fins non priv\u00e9es, les conditions de garantie limit\u00e9es du fabricant\/fournisseur sont en vigueur.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Article 11\u00a0\u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Tous les \u00e9l\u00e9ments du site\u00a0\u00a0 (bijoux, textes, photos, vid\u00e9os, ouvrages, illustrations, logo, marque, images) sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Poupette in Antwerp. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de Poupette in Antwerp.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Article 12\u00a0\u2013 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Toutes les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires au traitement d\u2019une commande sont conserv\u00e9es par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent \u00eatre transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur (ou ses fournisseurs) collaborent lorsqu\u2019une telle communication est n\u00e9cessaire au traitement de la commande.<\/span><\/p>\n

    Le vendeur s\u2019engage pour le surplus \u00e0 ne pas divulguer les renseignements dont il dispose \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 ou une autre entreprise.<\/span><\/p>\n

    Les donn\u00e9es conserv\u00e9es par le vendeur peuvent \u00eatre \u00e0 tout moment demand\u00e9es et corrig\u00e9es sur simple demande.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Articles 13\u00a0: R\u00e8glement des litiges<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont exclusivement r\u00e9gies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux du si\u00e8ge social du vendeur seront comp\u00e9tents, sauf dispositions d\u2019ordre public \u00e0 caract\u00e8re contraignant.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Mise \u00e0 jour le 22 d\u00e9cembre 2015.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Poupette in Antwerp<\/span><\/p>\n

    Pelikaanstraat 62 bureau 604<\/span><\/p>\n

    2018 Antwerpen<\/span><\/p>\n

    BE0554821093<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”1\/6″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    [vc_row][vc_column width=”1\/6″][\/vc_column][vc_column width=”2\/3″][vc_column_text] CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 \u2013 Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise Poupette in Antwerp dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Pelikaanstraat 62 bureau 604, 2018 Antwerpen en Belgique, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0554.821.093 (TVA BE …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1718","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nTerms & Conditions - Poupette in Antwerp<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.poupetteinantwerp.com\/en\/terms-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms & Conditions - 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